Conditions générales de vente

Vous trouverez ici toutes les informatioins légales comme nos conditions générales de vente, notre politique vis à vis des Cookies ou les informations à caractère personnel. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions.

Conditions Générales de Vente

d’utilisation du site www.duchessboulevard.com(01/07/2015)

Le Client, utilisateur du Site Internet, est prié de bien vouloir prendre le temps de lire attentivement les termes et conditions repris dans ces Conditions Générales de Vente, lesquelles sont censées avoir été lues et acceptées par le Client et régir exclusivement sa relation avec la Société. Si le Client n’est pas d’accord avec l’intégralité des Conditions Générales de Vente, il est prié de ne pas utiliser le Site Internet.

Article 1 – La Société

DesignU S.à r.l.

Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois

Capital social de 12.500,00 euros

Siège social: 5, rue du Saint Esprit, L-1475 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg

Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg, numéro B 197224.

Autorisation d’établissement numéro 10059259 délivrée par le Ministère de l’Economie du Grand-Duché de Luxembourg.

Le numéro de TVA intracommunautaire de la Société est le suivant: LU27729964.

Notre Service Clientèle est à disposition par email envoyé à web(at)designu.lu ou du lundi au vendredi de 10h à 18h, sauf les jours fériés, au numéro de téléphone suivant: (+352) 621 222 462 (coût de 0,18€ la minute depuis un poste fixe local ; des coûts supplémentaires peuvent être appliqués par l’opérateur téléphonique du Client).

Article 2 – Terminologie

Les mots et expressions suivants dans les Conditions Générales de Vente, ont la signification qui leur est attribuée ci-après.

Client	toute personne, physique ou morale, apte à exercer des droits et obligations, qui en entrant l’adresse du Site Internet ou en suivant un lien, visite le Site Internet et l’utilise à des fins d’information ou pour placer une Commande.
Commande	le résultat du processus de commande tel qu’il est décrit à l’article 3 des Conditions Générales de Vente.
Conditions Générales de Vente	les conditions générales de vente du Site Internet reprenant l’ensemble des droits et obligations entre les Clients et la Société, telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre.
Confirmation de Commande	la confirmation de la validation d’une Commande et de son paiement effectif adressée par la Société au Client tel qu’indiqué à l’article 4 des Conditions Générales de Vente.
Contrat	le contrat d’achat-vente formé entre le Client et la Société lorsque (1) la Commande a été validée par le Client conformément aux Conditions Générales de Vente et (2) que la Société en a reçu le paiement effectif et a adressé la Confirmation de Commande au Client.
Jours ouvrés	un jour qui n’est ni (i) un samedi ou un dimanche, ni (ii) un jour férié à quelque endroit que ce soit au Grand-Duché de Luxembourg.
Panier	l’ensemble des Produits objet d’une Commande encore non validée par le Client.
Produits	les articles et autres accesoires mis en vente par la Société sur le Site Internet.
Site Internet	le site Internet de la Société www.duchessboulevard.lu
Société	la société décrite à l’article 1.

Article 3 – Commande sur le Site Internet

Il est préalablement précisé que, pour des raisons techniques ou de logistique, les Clients de certains pays ne pourront pas effectuer de Commande.

La Société détaillera de manière appropriée sur le Site Internet, les principales caractéristiques de chaque Produit. Tout Client, après avoir pris connaissance desdites caractéristiques, peut procéder à une Commande selon les étapes suivantes :

le Client ajoute les Produits qu’il souhaite acheter dans son Panier dans la quantité souhaitée, sous réserve cependant de la disponibilité des Produit(s) en stock ;
le Client choisit la méthode de livraison souhaitée entre une livraison à une adresse déterminée par le Client ou le dépôt en parcelle de son choix selon les propositions du transporteur de la Société (service «DPD ParcelShop») ;
le Client entre l’adresse de livraison ou la parcelle de son choix ;
le Client entre son adresse de facturation avec les informations sur le paiement ;
le Client indique qu’il accepte intégralement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente ;
avant de valider sa Commande, le Client s’engage à en vérifier le contenu tel que repris dans son Panier, le prix et, le cas échéant, à la modifier. Le prix de chaque Produit est entendu toutes taxes comprises. Les frais de livraison, à la charge du Client à moins qu’il n’en soit déterminé autrement par la Société, lui seront indiqués avant la validation définitive de sa Commande. Sans préjudice de l’exercice de son droit de rétractation dans les conditions de l’article 8, le Client, lorsqu’il valide sa commande, reconnaît explicitement que celle-ci implique une obligation de payer et l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par ledit Client.

Le Client déclare cependant accepter que le Contrat n’est définitivement conclu entre la Société et le Client, et le(s) Produit(s) livrable(s) dans les conditions de l’article 5, qu’à compter du paiement effectif du prix total correspondant à la Commande, confirmée par la Société au Client par l’envoie de la Confirmation de Commande.

En cas de non-disponibilité d’un Produit, le Client en sera tenu informé dans les plus brefs délais et le prix de sa Commande remboursé le cas échéant, à moins qu’il n’en décide autrement par la Commande d’un Produit alternatif, auquel cas la Société se réserve le droit de demander au Client d’effectuer une nouvelle Commande.

Article 4 – Modalités de paiement

Les solutions de paiement d’une Commande acceptées par la Société sont indiquées sur le Site Internet. Le paiement doit être effectué en euro. Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser l’une au moins desdites solutions de paiement, que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le prix total de sa Commande et qu’il fournira les détails requis par la Société à cette fin. La Société adressera au Client par l’envoi d’un email à l’adresse email fournie par le Client, une Confirmation de Commande dès lors que sa Commande est validée et effectivement payée.

Le Site Internet a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, la Société ne mémorise pas les détails bancaires du Client. Il appartient ainsi au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à la Commande.

La Société conserve le titre de propriété de chaque Produit d’une Commande jusqu’à ce qu’elle a reçu l’intégralité du paiement du prix de ladite Commande, y inclus les frais de livraison, ainsi que les éventuels intérêts et/ou indemnités pour retard de paiement. La Société se réserve le droit de refuser une Commande de la part d’un Client notamment en cas de défaut de paiement de celle-ci endéans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant le jour où le Client a validé sa Commande.

Article 5 – Livraison

A moins qu’il n’en soit déterminé autrement par la Société, les frais de livraison sont à la charge du Client.

Toute Commande sera livrée, dans son emballage standard, à l’adresse de livraison fournie par le Client lors de la saisie de sa Commande. Les erreurs de saisie de l’adresse de livraison lors de la Commande sont de la responsabilité du Client et peuvent entraîner des frais supplémentaires qui devront être assumés par le Client.

La Commande sera livrée endéans un délai estimé par la Société qui court à compter de la Confirmation de Commande envoyée par email au Client. La Société s’efforcera de tenir le Client informé de tout retard ou de toute incapacité de respecter la date de livraison estimée.

A moins qu’il n’ait choisi le dépôt de sa Commande en parcelle de son choix selon les propositions du transporteur de la Société (service «DPD ParcelShop»), le Client, ou son mandataire désigné âgé de plus de 18 ans, garantit se tenir à disposition pour la livraison de sa Commande. En cas d’indisponibilité, le transporteur de la Société laissera au Client, ou à son mandataire désigné âgé de plus de 18 ans, un avis indiquant les instructions pour une nouvelle livraison ou un retrait ultérieur auprès du transporteur.

S’il était impossible de livrer une Commande au Client à certains endroits, le Client en serait tenu informé par la Société ou son transporteur et la Société prendrait les mesures nécessaires afin d’annuler la Commande sans frais ou d’en effectuer la livraison à une adresse alternative déterminée d’un commun accord avec le Client.

Si la livraison ou le retrait est retardée en raison du refus excessif du Client d’accepter la livraison ou si le Client n’accepte pas la livraison ou ne procède pas au retrait de la Commande auprès du transporteur, en tous les cas endéans un délai de deux (2) semaines suivant la première tentative de livraison, la Société pourra alors, sans préjudice de tout autre droit à sa disposition, prendre une ou les deux mesures suivantes :

a) facturer au Client de justes frais de stockage et autres coûts raisonnables que la Société devrait en conséquence supporter ; ou
b) rendre la Commande indisponible à la livraison ou au retrait et notifier au Client l’annulation immédiate de celle-ci, suivi du remboursemnt au Client, selon les modalités de paiement qu’il a exercées lors de la validation de sa Commande, du prix de la Commande, déduction faite des frais administratifs et de livraison raisonnables, y compris ceux liés aux tentatives de livraison, de retour de la Commande ou de son stockage comme indiqué ci-avant.

Tout risque lié au(x) Produits de la Commande sera transféré au Client dès que celui-ci ou son mandataire désigné âgé de plus de 18 ans, en prend physiquement possession.

Sous réserve des dispositions de l’article 6, la Société exige toujours que le Client ou son mandataire désigné âgé de plus de 18 ans, signe un bon de livraison.

Article 6 – Conformité du/des Produit(s) de la Commande / Garantie légale

Le Client a droit à la garantie légale. Celle-ci couvre la non-conformité du/des Produit(s) au moment de la livraison.

Le Client reconnaît que les Produits mis en vente par la Société sont standards et qu’ils n’ont pas été conçus sur mesure pour se conformer à quelque exigence que le Client pourrait avoir. Un Produit est dès lors conforme s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

a) correspond à la description donnée par la Société et possède les qualités que celle-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ;
b) présente les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par la Société ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

La Société exige toujours que le Client ou son mandataire désigné âgé de plus de 18 ans, accepte d’inspecter le/les Produit(s) de la Commande, avant de signer le bon de livraison, afin de s’assurer de leur conformité. Le Client ou son mandataire désigné âgé de plus de 18 ans, veillera à ouvrir avec le plus grand soin l’emballage de la Commande afin de ne pas l’endommager. S’il s’avère que des Produits ne sont pas conformes à la Commande, le Client est prié de ne pas signer le bon de livraison pour réception et d’indiquer clairement la nature de la non-conformité sur le bon de livraison. LE CLIENT DOIT EN AVERTIR LA SOCIETE PAR ECRIT DANS LES PLUS BREFS DELAIS, EN ENVOYANT UN E-MAIL et suivre la procédure de retour décrite à l’article 7. Les Produits doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d’origine. Dans le cas contraire, les Produits ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.

Le Client pourra demander à la Société soit d’être livré d’un Produit identique, soit d’être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalents, dans ces deux premiers cas toujours cependant dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix du Produit commandé dans les 30 jours suivant la demande du Client.

Le Client est tenu de prouver que des défauts qui sont apparus après une période de 6 mois à compter de la livraison étaient déjà présents au moment de la livraison.

Les frais de retour du Produit non-conforme, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre Produit, seront supportés par la Société.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 7 – Procédure de retour

Le Client suivra la procédure décrite ci-après en cas de retour de Produits comme prévu à l’article 6 et pourra également utiliser cette procédure pour l’exercice de son droit de rétractation comme prévu à l’article 8.

Seuls les Produits achetés sur le Site Internet peuvent être retournés à la Société. Pour tout autre retour, il est conseillé au Client de contacter le magasin où les Produits ont été achetés.

Le Client adresse un courrier électronique dans les plus brefs délais à la Société à l’adresse service(at)designu.lu. La Société répondra par courrier électronique incluant une étiquette de retour, un numéro de retour et des instructions de retour.
Le Client devra emballer les Produits (avec étiquettes d’origine, accessoires et autre) devant être retournés, dans leur carton d’emballage d’origine pour éviter tout endommagement pendant le retour. Les Produits doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d’origine. Dans le cas contraire, les Produits ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.
Le Client est prié d’imprimer l’étiquette de retour et de la mettre sur le colis de retour. L’étiquette de retour contiendra toutes les données nécessaires telles que le nom du Client, son adresse, son numéro de téléphone, le numéro du Produit et/ou la description du Produit retourné, le numéro de retour et l’adresse de retour.
Le Client est prié de lire attentivement les instructions de retour et de contacter le service de livraison pour reprise, comme indiqué dans les instructions de retour. Le Client doit organiser le retour aussitôt et en tout état de cause endéans un délai de 14 jours suivant sa demande de retour ou suivant la date de communication de l’exercice de son droit de rétractation comme prévu à l’article 8.

Si toutes les exigences concernant le retour n’ont pas été respectées, la Société informera par courrier électronique le Client de la raison pour laquelle elle ne peut pas accepter la demande de retour dans un délai de 14 jours.

Article 8 – Droit de rétractation

Droit de rétractation

Le Client a le droit de se rétracter du présent Contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession de la Commande ou, s’il s’agit d’un Contrat sur plusieurs Produits commandés au moyen d’une seule Commande et si ces Produits sont livrés séparément, après le jour où le Client lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier Produit de la Commande.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à la Société (DesignU S.à r.l., 5, rue du Saint Esprit, L-1475 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, email: service(at)designu.lu) sa décision de rétractation du présent Contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du Client du présent Contrat, la Société remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par la Société) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée par le Client de sa décision de rétractation du présent Contrat. La Société procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen de remboursement différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. La Société peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu le Produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Client devra retourner le Produit à la Société selon la procédure de retour décrite à l’article 7, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Client aura communiqué à la Société sa décision de rétractation du présent Contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoit le Produit avant l’expiration du délai de quatorze jours. Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du Produit.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

Modèle de formulaire de rétractation

(Le Client est prié de compléter et renvoyer ce modèle de formulaire de rétractation uniquement s’il souhaite se rétracter du Contrat.)

A l’attention de DesignU S.à r.l., 5, rue du Saint Esprit, L-1475 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, email: service(at)designu.lu

Je/Nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date

(*) Biffez la mention inutile .

Article 9 – Protection des données à caractère personnelle et politique en matière de « cookies »

Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et notre Politique en matière de « cookies » qui toutes deux font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Ventes.

Article 10 – Limitations d’utilisation et droits de propriété intellectuelle

Tous les noms de marques, noms et titres de produits utilisés sur le Site Internet sont des marques de commerce ou des appellations commerciales de la Société.

Le Client n’est pas autorisé à utiliser ou à reproduire des marques de commerce ou des appellations commerciales si cela peut constituer une violation des droits de leurs détenteurs. L’ensemble de la conception du Site Internet, des textes, documents, films et autres services ainsi que leur sélection, leur disposition et tout autre matériel figurant sur le Site Internet sont protégés par le droit d’auteur de la Société ou de ses fournisseurs.

Le Client est uniquement autorisé à copier électroniquement et à imprimer des parties du Site Internet dans la mesure où ces démarches sont nécessaires aux fins d’une Commande.

Le Client n’est pas autorisé à faire tout autre usage de l’information et du matériel figurant sur le Site Internet, y compris leur reproduction à des fins autres que celles susmentionnées, leur modification, leur distribution ou leur (re)publication.

Article 11 – Communication et notifications

A moins qu’il n’en soit disposé autrement dans les Conditions Générales de Vente, toute notification en vertu de ce Contrat doit être sous forme écrite et peut être délivrée en personne ou par lettre affranchie ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email adressé à la partie concernée à l’adresse ou l’adresse email de cette partie concernée qui est la dernière connue par l’autre partie.

Le Client accepte irrévocablement que la Société utilise des techniques de communication à distance telles que le courrier électronique (communément appelé «email») ou le téléphone, selon les informations que le Client lui aura fournies lors de la Commande.

Article 12 – Divers

La Société conservera les données d’une Commande ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente pour une durée de trois ans après qu’elle a accepté ladite Commande. Cependant, pour toute référence future, il est recommandé au Client d’imprimer et de conserver une copie des présentes Conditions Générales de Ventes, de sa Commande et de la Confirmation de Commande.

Aucun échec ou retard de la part du Client ou de la Société dans l’exercice d’un droit en vertu des présentes Conditions Générales de Vente ou du Contrat ne constituera une renonciation à un tel droit ou ne s’étendra ou n’affectera aucun évènement autre ou ultérieur ou ne détériorera aucun droit ou recours à leur égard ou ne modifiera ou n’affaiblira en aucune façon leurs droits en vertu des Conditions Générales de Vente ou du Contrat.

Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ou du Contrat devenait ou était déclarée invalide ou inexécutable par n’importe quelle juridiction compétente, une telle invalidité ou inexécutabilité n’affecterait en aucune façon toute autre clause pour partie ou dans sa totalité, toutes les autres clauses demeurant en vigueur et effectives aussi longtemps que les Conditions Générales de Vente ou le Contrat seraient en mesure de continuer à sortir leurs effets sans la disposition inexécutable.

Il est interdit de céder, transférer, nover, facturer, sous-traiter, créer un arrangement fiduciaire ou un accord de toute autre manière incompatible avec les Conditions Générales de Vente ou tous ou certains des droits ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales de Vente.

Rien dans les présentes Conditions Générale ou dans le Contrat ne peut créer ou ne peut être considéré comme créant un partenariat, une agence ou une relation d’employeur et d’employé entre le Client et la Société.

Les tiers n’étant pas partie au Contrat ne peuvent acquérir de droits en vertu des Conditions Générales de Vente ou dudit Contrat et ne peut bénéficier d’aucune des dispositions des Conditions Générales de Vente.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Tout amendement à ces Conditions Générales de Vente sera publié sur le Site Internet. Toutefois, une utilisation continue du Site Internet sera considérée comme constituant une acceptation des nouvelles Conditions Générales de Vente.

Article 13 – Droit applicable et juridiction – Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par et interprétées conformément au droit luxembourgeois.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux de la ville de Luxembourg seront compétents.

Article 14 – Hébergeur du Site Internet

L’hébergeur du Site Internet est :

Nvision S.A.

Société anonyme

7, rue Jean Fischbach, L-337 Leudelange, Grand-Duché de Luxembourg

http://www.nvision.lu

Téléphone : (+352) 2634 09 09-01

Politique en matière de protection des données personnelles

La présente Politique doit être lue attentivement et conjointement aux Conditions Générales de Vente, dont elle fait partie intégrante. L’utilisation du Site Internet implique l’acceptation intégrale et sans réserve de la présente Politique par l’utilisateur. Dans le cas contraire, l’utilisateur est prié de ne pas utiliser le Site Internet.

L’utilisateur est informé que les données personnelles le concernant qu’il communique via les formulaires présents sur le Site Internet, sont nécessaires à la Société afin de pouvoir traiter sa Commande ou sa demande le cas échéant.

Ces données sont collectées par la Société, en sa qualité de responsable du traitement, à des fins de gestion de fichiers clients et prospects, de gestion des commandes et des demandes des clients ou prospects, de suivi de la relation client et de la prospection, de gestion des opérations commerciales et promotionnelles, de recrutement.

Conformément à l’article 28 de la loi luxembourgeoise du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, telle que modifiée de temps à autres, l’utilisateur du Site Internet dispose d’un droit d’accès sans frais, à des intervalles raisonnables et sans délai excessif, aux données à caractère personnel le concernant. L’utilisateur dispose également dans les mêmes conditions que celles précitées, du droit de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Conformément à l’article 30 de la loi loi luxembourgeoise du 2 août 2002, l’utilisateur du Site Internet dispose enfin d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

Les droits d’accès, de rectification et d’opposition peuvent être exercés par l’utilisateur du Site Internet, qui en fera demande à la Société, en sa qualité de responsable du traitement, par lettre envoyée au siège social de la Société (DesignU, 5, rue du Saint Esprit, L-1475 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg) ou par email envoyée à l’adresse prévue par la Société à cet effet : privacy(at)designu.lu